Conditions Généralesd'Utilisation
Cadre juridique et conditions d'usage de la plateforme Ellipt
L'essentiel à retenir
🎯 Services
- • Audit OPSEC gratuit
- • Formations cybersécurité
- • Consulting spécialisé
- • Ressources éducatives
⚖️ Vos obligations
- • Usage légal et éthique
- • Respect propriété intellectuelle
- • Aucun usage malveillant
- • Acceptation des CGU
🛡️ Nos limites
- • Conseils non-financiers
- • Responsabilité limitée
- • Sécurité non-garantie
- • Services éducatifs
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Ellipt.xyz proposée par Ellipt (ci-après "nous", "notre", "la Société").
🎯 Nos Services
- • Audit OPSEC gratuit : Évaluation en ligne de votre sécurité opérationnelle crypto
- • Formations spécialisées : Modules d'apprentissage cybersécurité crypto
- • Consulting expert : Accompagnement personnalisé en sécurité blockchain
- • Ressources éducatives : Guides, articles et bonnes pratiques
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Conditions d'accès
✅ Accès libre
- • Audit OPSEC : Accessible à tous, sans inscription
- • Contenu éducatif : Articles et guides ouverts
- • Page contact : Disponible pour tous
⚠️ Conditions requises
- • Âge minimum : 18 ans ou autorisation parentale
- • Capacité juridique : Pouvoir contracter selon votre droit local
- • Usage légal : Respect des lois en vigueur dans votre pays
- • Bonne foi : Utilisation conforme à l'objet des services
Utilisation des services
📋 Usages autorisés
- • Réaliser des audits OPSEC pour évaluer votre propre sécurité
- • Accéder aux formations et ressources éducatives
- • Contacter notre équipe pour des demandes légitimes
- • Partager nos contenus avec attribution appropriée
🚫 Usages interdits
- • Utilisation à des fins illégales ou malveillantes
- • Tentatives de contournement des mesures de sécurité
- • Spam, harcèlement ou comportement abusif
- • Reproduction sans autorisation de nos contenus propriétaires
- • Collecte automatisée de données (scraping)
- • Usage commercial de nos services gratuits sans accord
Propriété intellectuelle
📚 Nos contenus
Tous les éléments de la plateforme Ellipt (design, algorithmes d'audit, méthhodologies, formations, articles) sont protégés par le droit d'auteur et restent notre propriété exclusive.
✅ Autorisé
- • Partage de liens vers nos contenus
- • Citations courtes avec attribution
- • Usage personnel et éducatif
❌ Interdit
- • Reproduction intégrale sans accord
- • Usage commercial non autorisé
- • Modifications ou adaptations
- • Reverse engineering de nos algorithmes
Services payants et facturation
💳 Modalités de paiement
- • Formations premium : Paiement en ligne sécurisé (Stripe)
- • Consulting : Facturation après prestation ou échéancier
- • Devises acceptées : EUR (principal), USD, cryptomonnaies
- • TVA : Appliquée selon la législation française/européenne
🔄 Politique de remboursement
- • Formations : 14 jours de rétractation (droit européen)
- • Consulting : Remboursement selon conditions contractuelles
- • Services gratuits : Aucun remboursement applicable
Contact facturation : contact@ellipt.xyz
Responsabilité et limitations
⚠️ Avertissement important
Nos services sont éducatifs et consultatifs. Ils ne garantissent pas une sécurité absolue contre tous les risques liés aux cryptomonnaies. La sécurité finale dépend de votre mise en œuvre des recommandations.
🛡️ Limites de responsabilité
- • Pertes financières : Aucune responsabilité en cas de vol ou perte de cryptos
- • Décisions d'investissement : Nous ne fournissons pas de conseils financiers
- • Services tiers : Pas de garantie sur les outils/services que nous recommandons
- • Disponibilité : Interruptions techniques possibles sans préavis
✅ Notre engagement
Fournir des conseils de qualité basés sur les meilleures pratiques actuelles de la cybersécurité, avec mise à jour régulière selon l'évolution des menaces.
Protection des données
La protection de vos données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité consultable à ladresse :ellipt.xyz/privacy
🔒 Résumé RGPD
- • Collecte minimale : Seulement les données nécessaires
- • Anonymisation : Audits et analytics sans identification
- • Vos droits : Accès, rectification, suppression (contact@ellipt.xyz)
- • Localisation : Données stockées en Europe (RGPD compliant)
Important : Nous ne collectons jamais vos clés privées, seeds phrases, ou toute information permettant d'accéder à vos portefeuilles crypto.
Droit applicable et juridictions
⚖️ Législation française
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
🇫🇷 Droit français
- • Code de la consommation
- • Code du commerce
- • Loi Informatique et Libertés
- • RGPD (Règlement européen)
🏛️ Juridiction
- • Siège social : France
- • Tribunaux compétents : Français
- • Médiation : Possible avant contentieux
- • Langue : Français (version de référence)
🤝 Résolution amiable
En cas de désaccord, nous privilégions la résolution amiable. Contactez-nous à contact@ellipt.xyz avant toute action judiciaire.
Modifications et évolutions
🔄 Mises à jour des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou changements réglementaires.
📢 Notification des changements
- • Changements mineurs : Publication sur le site (présente page)
- • Changements majeurs : Email aux utilisateurs concernés
- • Délai d'application : 30 jours minimum après notification
- • Refus d'accepter : Cessation d'utilisation de nos services
La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Questions Juridiques ?
Notre équipe est à votre disposition pour clarifier ces conditions
Support général
contact@ellipt.xyz
Questions sur les CGU, litiges, demandes
Service juridique
legal@ellipt.xyz
Aspects contractuels et conformité
Documentation
docs@ellipt.xyz
Clarifications techniques et pédagogiques
⚖️ Médiation et Résolution de Conflits
En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable. Contactez notre service juridique à legal@ellipt.xyz. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez faire appel à un médiateur ou saisir les tribunaux français compétents.
Acceptation des conditions
L'utilisation continue de nos services vaut acceptation des présentes CGU. En cas de modification, vous serez informé selon les modalités décrites ci-dessus.